Permis de démolir n° 0765402600010 à Rouen, 6 Rue Frederic Deschamps
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0765402600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402600010 a été délivré le 3 juillet 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Frederic Deschamps.
La parcelle concernée s'étend sur 2 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT143, AT145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 558 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |