Permis de démolir n° 0765402260047 à Rouen, Rue Parmentier Rue De Gessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 0765402260047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402260047 a été délivré le 21 septembre 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Parmentier Rue De Gessard.
Le terrain support du projet couvre 32 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HY300, HY301, HY361. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Gessard
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |