Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402260017

Permis de démolir n° 0765402260017 à Rouen, 1 Rue Albert Roussel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 0765402260017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402260017, délivré le 27 avril 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Albert Roussel.

Le terrain concerné couvre 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW205. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402260017
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Albert Roussel à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402260017, déposé en mairie de Rouen.

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