Permis de démolir n° 0765402160006 à Rouen, 27 Rue De Cauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 0765402160006
Demandeur
SSBLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402160006 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Cauville. SSBLUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV91. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSBLUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879661742
- SIRET
- 87966174200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLIPOU (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |