Permis de démolir n° 0765401960036 à Rouen, 14 Rue Louis Poterat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PD n° 0765401960036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960036, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Louis Poterat.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |