Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765401760023

Permis de démolir n° 0765401760023 à Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PD n° 0765401760023

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401760023 a été délivré le 19 juillet 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765401760023
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 19 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401760023, déposé en mairie de Rouen.

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