Permis de démolir n° 07653617M0001 à Roncherolles-sur-le-Vivier, 99 Rue Des Trois Fermes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 07653617M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653617M0001 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un bâtiment situé 99 Rue Des Trois Fermes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |