Permis de démolir à Roncherolles-sur-le-Vivier - 99 Rue Des Trois Fermes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 07653617M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07653617M0001, délivré le 28 septembre 2017 à Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 99 Rue Des Trois Fermes, Roncherolles-sur-le-Vivier (76160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 693 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |