Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07653426C0002

Permis de démolir n° 07653426C0002 à Rolleville, 10 Rue Benite

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 07653426C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07653426C0002 a été délivré le 17 août 2026 à Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue Benite.

Le terrain d'assiette couvre 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rolleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

17 août 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026

Localisation du projet à Rolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 179 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLLEVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07653426C0002
Code commune INSEE 76534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Benite à Rolleville (76133).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653426C0002, déposé en mairie de Rolleville.

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