Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07651416M0001

Permis de démolir n° 07651416M0001 à Quévreville-la-Poterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 07651416M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07651416M0001 a été délivré le 22 août 2016.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016

Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVREVILLE LA POTERIE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07651416M0001
Code commune INSEE 76514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Quévreville-la-Poterie (76520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651416M0001, déposé en mairie de Quévreville-la-Poterie.

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