Permis de démolir n° 07650115F0001 à Pierrefiques, Ld Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 07650115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07650115F0001, délivré le 5 janvier 2016 à Pierrefiques (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Ld Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pierrefiques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pierrefiques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiques Code postal 76280 Identifiant INSEE 76501
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFIQUES (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07650115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |