Retour aux permis de démolir du Petit-Quevilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649820R0012

Permis de démolir n° 07649820R0012 au Petit-Quevilly, 42 Avenue Des Canadiens

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FOURCINE et autorisée le 17 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0012, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 07649820R0012

Demandeur

SCI FOURCINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649820R0012, délivré le 17 novembre 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 42 Avenue Des Canadiens. La demande émane de SCI FOURCINE.

Le terrain concerné couvre 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOURCINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803116821
SIRET: 80311682100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649820R0012
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue Des Canadiens au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FOURCINE et autorisée le 17 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0012, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Petit-Quevilly

PD n°07649820R0009 Autorisé

42 Rue Guillaume Lecointe

Le Petit-Quevilly (76140)

17 sept. 2020 62 m² foncier

PD n°07649820R0010 Autorisé

13 Rue Maryse Bastie

Le Petit-Quevilly (76140)

16 oct. 2020 892 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07649820R0011 Autorisé

42 Rue Guillaume Lecointe

Le Petit-Quevilly (76140)

17 nov. 2020 555 m² foncier

PD n°07649820R0013 Autorisé

8 Rue Ursin Scheid

Le Petit-Quevilly (76140)

15 déc. 2020 78 m² foncier LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0015 Autorisé

9 Avenue Jean Jaures

Le Petit-Quevilly (76140)

05 janv. 2021 313 m² foncier LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0017 Autorisé

18 Rue De Trianon

Le Petit-Quevilly (76140)

22 janv. 2021 28 m² foncier

Autres types d'autorisations au Petit-Quevilly

Permis de construire au Petit-Quevilly

247 autorisations

Permis d'aménager au Petit-Quevilly

13 autorisations