Permis de démolir n° 07649818R0015 au Petit-Quevilly, 92 Rue Des Limites
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 07649818R0015
Demandeur
PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649818R0015 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un bâtiment situé 92 Rue Des Limites. Le dossier a été déposé par PRIEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de PRIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649818R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |