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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649222B0001

Permis de démolir n° 07649222B0001 à Ouville-la-Rivière, 43 Place De La Filature

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649222B0001, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 07649222B0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649222B0001, délivré le 27 octobre 2023 à Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 43 Place De La Filature. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 1 458 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B624. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649222B0001
Code commune INSEE	76492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Place De La Filature à Ouville-la-Rivière (76860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 27 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649222B0001, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

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