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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764832400001

Permis de démolir n° 0764832400001 à Oherville, 362 Chemin Du Plateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764832400001, déposé en mairie d'Oherville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 0764832400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764832400001 a été délivré le 3 juin 2024 à Oherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 362 Chemin Du Plateau.

Le terrain support du projet couvre 17 678 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

17 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Oherville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oherville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76483
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OHERVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764832400001
Code commune INSEE	76483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 362 Chemin Du Plateau à Oherville (76560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764832400001, déposé en mairie d'Oherville.

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