Permis de démolir n° 07648013D0001 à Ocqueville, 27 Rte De Catteville Catteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 07648013D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648013D0001, délivré le 30 mai 2013 à Ocqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Rte De Catteville Catteville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B322. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ocqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Catteville
Territoires administratifs
- Commune
- Ocqueville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76480
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCQUEVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |