Permis de démolir n° 07647914B0001 à Nullemont, 27 Route De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 07647914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Nullemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647914B0001 porte sur un bâtiment situé 27 Route De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B480, 0B449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nullemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nullemont Code postal 76390 Identifiant INSEE 76479
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NULLEMONT (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |