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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647720C0001

Permis de démolir n° 07647720C0001 à Notre-Dame-du-Bec, 10 Route De La Contestation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647720C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 07647720C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647720C0001, délivré le 29 juin 2020 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Route De La Contestation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Notre-Dame-du-Bec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DU BEC (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647720C0001
Code commune INSEE	76477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De La Contestation à Notre-Dame-du-Bec (76133).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647720C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

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