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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646020D0001

Permis de démolir n° 07646020D0001 à Nesle-Normandeuse, Hameau De Romesnil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FOUROVER et autorisé le 15 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646020D0001, déposé en mairie de Nesle-Normandeuse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 07646020D0001

Demandeur

FOUROVER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07646020D0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Nesle-Normandeuse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Hameau De Romesnil. Le projet est porté par FOUROVER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Nesle-Normandeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Romesnil

Territoires administratifs

Commune: Nesle-Normandeuse Code postal 76340 Identifiant INSEE 76460
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUROVER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325001766
SIRET: 32500176600014
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NESLE-NORMANDEUSE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646020D0001
Code commune INSEE	76460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Romesnil à Nesle-Normandeuse (76340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FOUROVER et autorisé le 15 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646020D0001, déposé en mairie de Nesle-Normandeuse.

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