Permis de démolir n° 07645826B0001 à Muchedent, 46 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PD n° 07645826B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Muchedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645826B0001 porte sur un bâtiment situé 46 Route De Dieppe.
Le terrain support du projet couvre 6 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B289. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Muchedent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.
Dépôt
13 juillet 2026
Autorisation
13 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Muchedent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muchedent Code postal 76590 Identifiant INSEE 76458
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUCHEDENT (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645826B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |