Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764542600001

Permis de démolir n° 0764542600001 à Mortemer, 9 Route De L'eaulne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 0764542600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortemer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764542600001 a été délivré le 17 août 2026, pour un bâtiment situé 9 Route De L'eaulne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

17 août 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 76270 Identifiant INSEE 76454
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-MAUGER (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0764542600001
Code commune INSEE 76454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De L'eaulne à Mortemer (76270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764542600001, déposé en mairie de Mortemer.

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