Permis de démolir n° 07644720C0001 à Montivilliers, 220 Route De Saint Martin Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 07644720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644720C0001 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 220 Route De Saint Martin Du Manoir.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS243. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |