Retour aux autorisations de Mirville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07643918L0001

Permis de démolir n° 07643918L0001 à Mirville, 540 Hameau Le Goulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643918L0001, déposé en mairie de Mirville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 07643918L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 540 Hameau Le Goulet, le permis de démolir n° 07643918L0001 a été délivré le 23 janvier 2018 à Mirville (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mirville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Mirville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76439
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07643918L0001
Code commune INSEE	76439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 540 Hameau Le Goulet à Mirville (76210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643918L0001, déposé en mairie de Mirville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mirville

PD n°07643912L0001 Autorisé

560 Le Goulet

Mirville (76210)

15 janv. 2013 3 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mirville

Permis de construire à Mirville

17 autorisations