Permis de démolir n° 07643621M0001 au Mesnil-sous-Jumièges, 3485 Route Du Conihout
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 07643621M0001
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07643621M0001 porte sur un bâtiment situé 3485 Route Du Conihout. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301855698
- SIRET
- 30185569800017
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07643621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |