Permis de démolir n° 07643415R0001 à Mesnil-Raoul, 341 Rue Du Petit Hamel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 07643415R0001
Demandeur
SAS DU SQUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 341 Rue Du Petit Hamel, le permis de démolir n° 07643415R0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS DU SQUARE.
Le terrain support du projet couvre 2 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU SQUARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790564421
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07643415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |