Permis de démolir n° 07643026D0001 à Mesnil-Follemprise, 117 Rue Aux Moines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 07643026D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 117 Rue Aux Moines, le permis de démolir n° 07643026D0001 a été délivré le 22 mai 2026 à Mesnil-Follemprise (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mesnil-Follemprise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
22 mai 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mesnil-Follemprise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Follemprise Code postal 76660 Identifiant INSEE 76430
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-FOLLEMPRISE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07643026D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |