Permis de démolir n° 07642020R0001 à Mauquenchy, 294 Rte De La Chaule La Chaule
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 07642020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauquenchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642020R0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un bâtiment situé 294 Rte De La Chaule La Chaule.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauquenchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaule
Territoires administratifs
- Commune
- Mauquenchy Code postal 76440 Identifiant INSEE 76420
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUQUENCHY (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |