Permis de démolir n° 07641720B0004 à Maucomble, 11 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 07641720B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641720B0004, délivré le 11 mars 2021 à Maucomble (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 1 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Maucomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maucomble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maucomble Code postal 76680 Identifiant INSEE 76417
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUCOMBLE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641720B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |