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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640915C0001

Permis de démolir n° 07640915C0001 à Mannevillette, 2 Rue Des Charrons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640915C0001, déposé en mairie de Mannevillette.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 07640915C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Charrons, le permis de démolir n° 07640915C0001 a été délivré le 21 juillet 2015 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mannevillette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANNEVILLETTE (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640915C0001
Code commune INSEE	76409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Charrons à Mannevillette (76290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640915C0001, déposé en mairie de Mannevillette.

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