Permis de démolir n° 07640216M0004 à Malaunay, 17 Cite Des Quarante Maisons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 07640216M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07640216M0004, délivré le 4 novembre 2016 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Cite Des Quarante Maisons.
Le terrain d'assiette couvre 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Malaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOULME (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640216M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |