Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763982600001

Permis de démolir n° 0763982600001 à Louvetot, 681 Section B Flamare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0763982600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763982600001, délivré le 6 mai 2026 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 681 Section B Flamare.

La parcelle concernée s'étend sur 22 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B681. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Louvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

22 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026

Localisation du projet à Louvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763982600001
Code commune INSEE 76398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 681 Section B Flamare à Louvetot (76490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763982600001, déposé en mairie de Louvetot.

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