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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07639423L0001

Permis de démolir n° 07639423L0001 à Longroy, 16 Chemin Moulin Benoit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAVEL CHARPENTE et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639423L0001, déposé en mairie de Longroy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 07639423L0001

Demandeur

GAVEL CHARPENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07639423L0001, délivré le 6 février 2023 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Chemin Moulin Benoit. Le demandeur déclaré est GAVEL CHARPENTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD165. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Longroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46 AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAVEL CHARPENTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509638953
SIRET: 50963895300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LONGROY (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07639423L0001
Code commune INSEE	76394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemin Moulin Benoit à Longroy (76260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAVEL CHARPENTE et autorisé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639423L0001, déposé en mairie de Longroy.

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