Retour aux autorisations de Limpiville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763862400001

Permis de démolir n° 0763862400001 à Limpiville, 65 Impasse De La Petite Ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763862400001, déposé en mairie de Limpiville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 0763862400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763862400001 porte sur un bâtiment situé 65 Impasse De La Petite Ecole.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Limpiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMPIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763862400001
Code commune INSEE	76386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Impasse De La Petite Ecole à Limpiville (76540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763862400001, déposé en mairie de Limpiville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Limpiville

Permis de construire à Limpiville

36 autorisations

Permis d'aménager à Limpiville

5 autorisations