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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07636213F0001

Permis de démolir n° 07636213F0001 à Heurteauville, 195 La Cote Du Poteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636213F0001, déposé en mairie d'Heurteauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PD n° 07636213F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07636213F0001, délivré le 6 septembre 2013 à Heurteauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 195 La Cote Du Poteau.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A617, 0A619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Heurteauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Localisation du projet à Heurteauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A617 0A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heurteauville Code postal 76940 Identifiant INSEE 76362
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEURTEAUVILLE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636213F0001
Code commune INSEE	76362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 La Cote Du Poteau à Heurteauville (76940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636213F0001, déposé en mairie d'Heurteauville.

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