Permis de démolir n° 07635325D0001 à Héberville, 3 De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 07635325D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2026 à Héberville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635325D0001 porte sur un bâtiment situé 3 De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 9 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A366.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
11 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Héberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héberville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76353
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCANVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635325D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |