Permis de démolir n° 0763512500037 au Havre, 18 Impasse De Bretagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PD n° 0763512500037
Demandeur
CAP 2010
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763512500037 porte sur un bâtiment situé 18 Impasse De Bretagne. Le projet est porté par CAP 2010.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 700 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 2010
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419215165
- SIRET
- 41921516500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512500037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |