Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635121H0006

Permis de démolir n° 07635121H0006 au Havre, 160 Rue Trois Cent Vingt Neuvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 07635121H0006

Demandeur

LA GAMBARDISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 160 Rue Trois Cent Vingt Neuvi, le permis de démolir n° 07635121H0006 a été délivré le 11 mai 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). LA GAMBARDISE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAMBARDISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384565172
SIRET
38456517200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635121H0006
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Rue Trois Cent Vingt Neuvi au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LA GAMBARDISE et autorisé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635121H0006, déposé en mairie du Havre.

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