Permis de démolir n° 07635119H0017 au Havre, 153 Cours De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 07635119H0017
Demandeur
NCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635119H0017 a été délivré le 24 mai 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 153 Cours De La Republique. La demande émane de NCD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510039670
- SIRET
- 51003967000011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635119H0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |