Permis de démolir n° 07635119H0002 au Havre, 3717 Route Du Mole Central
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 07635119H0002
Demandeur
ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635119H0002 a été délivré le 20 mars 2019, pour un bâtiment situé 3717 Route Du Mole Central. La demande émane de ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 695 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342452729
- SIRET
- 34245272900011
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635119H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |