Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635118H0037

Permis de démolir n° 07635118H0037 au Havre, 25 Rue De Sainte Adresse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 07635118H0037

Demandeur

ZALESIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635118H0037 a été délivré le 25 février 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue De Sainte Adresse. La demande émane de ZALESIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZALESIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802187880
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635118H0037
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Sainte Adresse au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZALESIE et autorisé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0037, déposé en mairie du Havre.

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