Permis de démolir n° 07635118H0020 au Havre, 139 Rue Adele Robert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 07635118H0020
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635118H0020 a été délivré le 20 juillet 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 139 Rue Adele Robert. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI607, AI610, AI639. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601714
- SIRET
- 26760171400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LE HAVRE (76083)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635118H0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |