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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635117H0040

Permis de démolir n° 07635117H0040 au Havre, 103 Rue Maurice Tronelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAYRAKCI et autorisé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0040, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 07635117H0040

Demandeur

BAYRAKCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635117H0040, délivré le 22 novembre 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 103 Rue Maurice Tronelle. BAYRAKCI figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TL18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYRAKCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793655317
SIRET: 79365531700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635117H0040
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Maurice Tronelle au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAYRAKCI et autorisé le 22 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0040, déposé en mairie du Havre.

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