Permis de démolir n° 07635116H0028 au Havre, 70 Rue De Pressense
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 07635116H0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635116H0028 a été délivré le 28 juin 2016, pour un bâtiment situé 70 Rue De Pressense.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635116H0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |