Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635115H0053

Permis de démolir n° 07635115H0053 au Havre, 179 Rue Pierre Loti

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 07635115H0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635115H0053 a été délivré le 11 septembre 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 179 Rue Pierre Loti.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635115H0053
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Rue Pierre Loti au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0053, déposé en mairie du Havre.

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