Permis de démolir n° 07635114H0044 au Havre, 6 Rue De Souchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 07635114H0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635114H0044, délivré le 1 juillet 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Souchez.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KO45, KO46. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635114H0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |