Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635114H0034

Permis de démolir n° 07635114H0034 au Havre, 31 Rue Des Marronniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 07635114H0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Des Marronniers, le permis de démolir n° 07635114H0034 a été délivré le 19 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LF39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LF39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635114H0034
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Marronniers au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0034, déposé en mairie du Havre.

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