Permis de démolir n° 07635113H0089 au Havre, 28 Rue Aux Moines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 décembre 2013
Dossier PD n° 07635113H0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Aux Moines, le permis de démolir n° 07635113H0089 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PL307. Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
17 novembre 2017
Décision
31 décembre 2013
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635113H0089 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |