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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635113H0078

Permis de démolir n° 07635113H0078 au Havre, 1 Rue Lamennais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0078, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PD n° 07635113H0078

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635113H0078 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Lamennais.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635113H0078
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lamennais au Havre (76620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0078, déposé en mairie du Havre.

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