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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635113H0077

Permis de démolir n° 07635113H0077 au Havre, 50 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PD n° 07635113H0077

Demandeur

FRANCE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635113H0077 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un bâtiment situé 50 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par FRANCE LOGISTIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SL332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429055106
SIRET
42905510600018
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635113H0077
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Du 8 Mai 1945 au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FRANCE LOGISTIQUE et autorisé le 16 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0077, déposé en mairie du Havre.

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