Permis de démolir n° 07633518D0001 à Gueutteville, 182 Route D'ancretieville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 07633518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 182 Route D'ancretieville, le permis de démolir n° 07633518D0001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Gueutteville (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gueutteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueutteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76335
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEUTTEVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07633518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |