Permis de démolir n° 07633226B0001 à Grumesnil, 2 Impasse Du Mont Au Bec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 07633226B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grumesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07633226B0001 a été délivré le 27 mai 2026, pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Mont Au Bec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C421.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mai 2026
Localisation du projet à Grumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grumesnil Code postal 76440 Identifiant INSEE 76332
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUMESNIL (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07633226B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |